Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.clearmods.fr entre ClearMods et tout client particulier. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

ClearMods propose des montres et accessoires, ainsi que des modifications de montres (“mods”) réalisées à partir de composants neufs ou compatibles.
Les photos, rendus et descriptions ont une valeur indicative ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les séries de production et le réglage des écrans. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC lorsqu’elle est applicable.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément lors de la validation de commande. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.
ClearMods se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et options, puis valide son panier après avoir vérifié le détail et le prix total.
La commande n’est définitive qu’après :

  • validation du paiement,

  • réception d’un e‑mail de confirmation.

ClearMods se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de litige antérieur.
Les montres personnalisées / sur mesure ne peuvent en principe plus être modifiées une fois la commande confirmée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de transport sont indiqués à titre indicatif dans la Politique d’expédition. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et prévenir ClearMods dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés.
Les conditions complètes de retour (état du produit, emballage, frais de renvoi, délais de remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Les montres personnalisées / modifiées à la demande ne sont retournables qu’en cas de défaut ou de non‑conformité avérée.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur (conformité, vices cachés).
En cas de problème, le client doit contacter ClearMods avec une description précise du défaut et des photos. ClearMods proposera, selon le cas, une réparation, un échange ou un remboursement, dans le cadre et les limites prévues par la loi.
Les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un choc, à l’usure normale ou à une intervention non autorisée ne sont pas couverts.

9. Responsabilité

ClearMods ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice d’image, etc.) résultant de l’utilisation du site ou des produits.
En toute hypothèse, la responsabilité de ClearMods, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant TTC de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale (commande, livraison, facturation, service après‑vente).
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, que le client est invité à consulter.

11. Propriété intellectuelle

Les modèles, photos, textes, logos et éléments graphiques présents sur le site restent la propriété exclusive de ClearMods et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ClearMods, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.